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Comment choisir l’objet social de son EURL

Pour pouvoir créer une société, il convient de respecter un certain nombre de conditions. Une société doit notamment avoir un objet social. Cet objet social permettra de définir le domaine d’activité de la société. L’EURL n’échappe pas à cette règle : pour que les statuts de la société soient conformes, ces derniers doivent indiquer l’objet social. Pour pouvoir choisir l’objet social de son EURL, il convient de prendre en compte plusieurs éléments.

Qu’est-ce que l’objet social dans une EURL ?

L’objet social doit obligatoirement figurer aux statuts de la société. Il correspond aux types d’activités exercées par l’EURL. La notion d’objet social est assez large et elle désigne finalement l’objet en vue duquel l’EURL a été constituée. Les statuts peuvent mentionner plusieurs objets sociaux, plusieurs activités que l’associé unique souhaite exercer, que ce soit lors de la création de la société ou dans un futur lointain. Il ne faut pas le confondre avec l’intérêt social qui correspond à l’obligation d’agir dans l’intérêt de la société.

Comment déterminer l’objet social d’une l’EURL ?

Pour déterminer l’objet social d’une EURL, l’associé unique doit, dans un premier temps, se pencher sur le type d’activité qu’il souhaite exercer. L’associé unique est totalement libre dans le choix de l’objet social de l’EURL. Il faut toutefois que l’objet social de la société soit réalisable et licite. L’associé unique ne peut pas désigner dans les statuts une activité qui porterait sur les choses hors du commerce. Lorsque l’objet social est déterminé, il est fortement recommandé d’apporter un maximum de précisions dans les statuts. En effet, la rédaction de l’objet social doit s’effectuer de manière très précise.

Comment rédiger l’objet social d’une EURL ?

Une fois que l’objet social de l’EURL a été déterminé par l’associé unique, il faudra rédiger une clause des statuts dédiée à ce dernier. Cette clause doit être suffisamment précise pour décrire avec soin le type d’activité exercée par la société. Il faut également veiller à ne pas se fermer de porte en restant assez large.

Bien rédiger l’objet social est essentiel puisqu’il déterminera la convention applicable à la société. Par exemple, si l’associé unique souhaite exercer une activité commerciale par le biais de son EURL, la clause peut indiquer : « Achat et vente, importation et exportation de toutes marchandises de type non alimentaire ».

Comment modifier l’objet social d’une EURL ?

Le choix de l’objet social d’une EURL n’est pas irrévocable, il est possible de revenir dessus. Pour cela, il faut respecter une procédure particulière dans la mesure où la modification de l’objet social entraine la modification des statuts de la société. Si l’associé unique souhaite modifier l’objet social de l’EURL, ce dernier doit rédiger un procès-verbal indiquant la décision de modifier l’objets social de la société. Ce procès-verbal permettra de procéder à la mise à jour des statuts. Enfin, afin que les tiers soient informés de ce changement, l’associé unique doit procéder à la publication d’un avis de modification d’objet social dans un journal d’annonces légales. Enfin, pour la modification d’objet social soit effective, l’associé unique doit envoyer un dossier de modification d’objet social au Centre de formalités des entreprises.

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